FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22073
de
M.
Rodet Alain
(
Socialiste
-
Haute-Vienne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4436
Réponse publiée au JO le :
20/12/1982
page :
5226
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Secheresse: Haute-Vienne
Analyse :
Indemnisation des sinistres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Limousin
O