FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22076  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4436
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  401
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Fonds national de solidarite
Analyse :  Allocation supplementaire; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O