FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22077
de
M.
Sapin Michel
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4436
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5317
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Assurance vieillesse
Analyse :
Fonds national de solidarite; allocation supplementaire; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O