FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22086  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4437
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  97
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat: Haute-Loire
Analyse :  Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O