FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22094  de  M.   Geng Francis ( Union pour la démocratie française - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4438
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  401
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Commercants et industriels: majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour enfants; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O