FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22096  de  M.   Mesmin Georges ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4438
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  525
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres; travailleurs etrangers; arrets maladie declares au cours de leur conge annuel dans leur pays d'origine; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O