FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22100  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4438
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Fait generateur
Analyse :  Vente de materiel agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Bretagne N