7ème législature

Question N° : 22101	de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4439
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  292
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Fait generateur
Analyse :	Vente de materiel agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Bretagne O