FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22103  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4439
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  535
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Veuves de fonctionnaires remariees; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O