FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22109  de  M.   Richard Lucien ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4440
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  27
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; femmes celibataires exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O