FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22111  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4440
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5165
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Logement
Analyse :  Logement de fonction; conditions d'attribution; fonctionnaires elus parlementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O