FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22128  de  M.   Testu Jean-Michel ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4441
Réponse publiée au JO le :  25/04/1983  page :  1894
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Professions liberales: assurance volontaire
Analyse :  Conjoints
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O