FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22130  de  M.   Belorgey Jean-Michel ( Socialiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  consommation
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4442
Rubrique :  Automobiles et cycles
Tête d'analyse :  Politique de l'automobile
Analyse :  Locations; ventes; reglementation; saisies
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Auvergne N