FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22134  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4442
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  148
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Comites d'entreprises
Analyse :  Redistribution de fonds; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O