7ème législature

Question N° : 22135	de  M.   Jourdan Émile ( Communiste - Gard )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4442
	Réponse publiée au JO le :  16/05/1983  page :  2172
Rubrique :	Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :	Stations-service
Analyse :	Gerants libres; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O