FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22136
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4442
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5318
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Beneficiaires
Analyse :
Surface minimum d'installation; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O