de M.Tourne André(
Communiste
- Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4443
Réponse publiée au JO le :
25/04/1983
page :
1894
Rubrique :
Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :
Calcul des pensions
Analyse :
Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins aux tuberculeux; loi no82-599 du 13 juillet1982, art. 28; application