7ème législature

Question N° : 22144	de  M.   Desanlis Jean ( Union pour la démocratie française - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	industrie et recherche
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4444
	Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3767
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Motos de fabrication francaise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Centre O