FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22148  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4444
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  772
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Alsace Lorraine; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O