FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22156
de
M.
Marcellin Raymond
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
culture
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4445
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
54
Rubrique :
Arts et spectacles
Tête d'analyse :
Musique
Analyse :
Societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; fonctionnement; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O