FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22161  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4445
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Rhône-Alpes N