FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22163  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4445
Réponse publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2887
Rubrique :  Chauffage
Tête d'analyse :  Chauffage domestique
Analyse :  HLM; travaux d'amelioration; moyens financiers; aides du fonds special des grands travaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O