FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22168  de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4446
Rubrique :  Affaires sociales: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Centre N