FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22169  de  M.   Senes Gilbert ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4446
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5318
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; exploitants agricoles en retraite; mutualite sociale agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O