FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22175  de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4446
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Dettes des entreprises; moratoire; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Franche-Comté N