FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22178  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4447
Réponse publiée au JO le :  12/12/1983  page :  5275
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Securite sociale; cotisations patronales; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O