FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22191  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4448
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5311
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Rente d'incapacite permanente; montant; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O