7ème législature

Question N° : 22195	de  M.   Petit Camille ( Rassemblement pour la République - Martinique )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4448
	Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  29
Rubrique :	Contributions indirectes
Tête d'analyse :	Boissons et alcools
Analyse :	Rhum produit dans les departements d'outre-mer; droit de consommation sur l'alcool; taux; traite de Rome, art.95; derogation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Martinique O