FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22196  de  M.   Petit Camille ( Rassemblement pour la République - Martinique ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4449
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  670
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Boissons et alcools
Analyse :  Rhum; definition; proposition de reglement; attitude de la France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Martinique O