FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22220  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4451
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Creation d'entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N