FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22245  de  M.   Messmer Pierre ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4453
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  666
Rubrique :  Administration
Tête d'analyse :  Rapports avec les administres
Analyse :  Acces aux documents administratifs; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application; cas d'espece; statistiques sur l'emploi
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O