FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22251
de
M.
Chomat Paul
(
Communiste
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4454
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
97
Rubrique :
Concierges et gardiens
Tête d'analyse :
Statut
Analyse :
Conventions collectives; HLM
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O