FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22252  de  M.   Dutard Lucien ( Communiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4454
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5157
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; prise en compte des periodes de service national ayant fait l'objet d'une solde de reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Aquitaine O