FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22261
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
emploi
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4455
Réponse publiée au JO le :
08/08/1983
page :
3446
Rubrique :
Emploi et activite
Tête d'analyse :
Agence nationale pour l'emploi: Gard
Analyse :
Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O