FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22266
de
M.
Mesmin Georges
(
Union pour la démocratie française
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4456
Rubrique :
Produits chimiques et parachimiques
Tête d'analyse :
Pollution et nuisances
Analyse :
Dechets chimiques contamines en provenance de Seveso; dioxine; destination
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Ile-de-France
N