FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22267  de  M.   Ligot Maurice ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4456
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  571
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Attaches d'administration centrale
Analyse :  Carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O