FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22269  de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4456
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4579
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite anticipee; agents communaux du service des eaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O