FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22272  de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4456
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4659
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Artisans: politique en faveur des retraites
Analyse :  Conjoints d'artisans; assurance veuvage; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O