7ème législature

Question N° : 22289	de  M.   Bateux Jean-Claude ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4458
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5358
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O