FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 222  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QOSD
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  10/06/1982  page :  3194
Réponse publiée au JO le :  19/06/1982  page :  3601
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Fonctionnaires aux echelles lettres; revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O