FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22304  de  M.   Zeller Adrien ( Non-Inscrit - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4459
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1617
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'appareillage et de protheses; handicapes; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
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