FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22310  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4460
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  37
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Aides; prestations familiales; montant; quotient familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O