FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22318
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4460
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
292
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Fait generateur
Analyse :
Vente de materiel agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O