FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22325  de  Mme   Goeuriot Colette ( Communiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4461
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4338
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Travailleurs frontaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Lorraine O