FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22327
de
M.
Lajoinie André
(
Communiste
-
Allier
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4461
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1426
Rubrique :
Justice
Tête d'analyse :
Conseils de prud'hommes: Vosges
Analyse :
Fraize; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Auvergne
O