7ème législature

Question N° : 22336	de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4462
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  300
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Charges deductibles
Analyse :	Primes d'assurances vie; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Bretagne O