FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
22338
de
M.
Madelin Alain
(
Union pour la démocratie française
-
Ille-et-Vilaine
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4463
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5364
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Radiotelephonie
Analyse :
Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O