7ème législature

Question N° : 22349	de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4464
	Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5170
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Elections municipales
Analyse :	Mode de scrutin; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O