FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22353  de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4464
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5243
Rubrique :  Chasse
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Elaboration; participation des societes de protection de la nature; chasse a courre; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O