FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 22354  de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4464
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5355
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Legislation communautaire et legislations nationales
Analyse :  Chasse; harmonisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O